Informations juridiques

L’accompagnement en salle de naissance

« Il n’existe pas de loi qui autorise la présence d’une « accompagnante supplémentaire » en salle de naissance, comme j’ai pu le lire sur Internet. Seul un texte précise que : « L’agencement de la salle tient compte de la présence éventuelle d’un accompagnant auprès de la parturiente lorsque cette présence est autorisée » (article D6124-40 CSP). Il… Lire la suite L’accompagnement en salle de naissance

Informations juridiques

Les réelles obligations vaccinales

« Sauf cas particuliers tenant aux personnes ou aux circonstances, la seule obligation vaccinale en France est le DTP, contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite (article L3111-2 et L3111-3 CSP). Toute autre vaccination mentionnée dans le « calendrier vaccinal » n’est que recommandée et facultative : qu’il s’agisse par exemple du ROR (Rougeole,… Lire la suite Les réelles obligations vaccinales

Informations juridiques

Le carnet de maternité

« Un carnet de grossesse, rebaptisé « carnet de santé maternité », doit être remis gratuitement à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal (article L2122-2 CSP). Le carnet appartient à la future mère et aucune personne ne peut en exiger la communication. Créé dans un but informatif, il permet également de centraliser les informations (notamment… Lire la suite Le carnet de maternité

Informations juridiques

Le suivi de la grossesse

Toute femme enceinte bénéficie d’un suivi de la grossesse (article L2122-1 CSP). Il s’agit donc d’un droit et non d’une obligation au sens strict. Le même article précise : « A l’occasion du premier examen prénatal, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l’infection par le virus de l’immuno-déficience humaine est… Lire la suite Le suivi de la grossesse

Informations juridiques

La déclaration de grossesse

La déclaration de grossesse peut être effectuée par une sage-femme (article L2122-1 CSP). Cela permet aux futures mamans n’ayant aucune complication majeure de bénéficier d’un seul interlocuteur tout au long de la grossesse, de la naissance (en cas d’accouchement à domicile ou en plateau technique) et des suites de couches. C’est ce qu’on appelle l’accompagnement… Lire la suite La déclaration de grossesse